Éthique et transparence
- 9 janv.
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Nous proposons à l'ensemble des candidats aux élections municipales de l'Isle-Jourdain de mars 2026 de s'engager à signer une charte "éthique et transparence".
Parce que la confiance des citoyennes et des citoyens est essentielle, nous proposons à chacun des candidats de s’engager volontairement à la signature d’une charte « éthique et transparence », affirmant des principes communs de bonnes pratiques.
Cette démarche, ouverte et constructive, vise à place l’intérêt général et l’exemplarité au cœur de cette élection.
Charte éthique et de transparence
Dans un souci d’exemplarité, de confiance et de respect de l’intérêt général, chaque élue et élu de la commune s’engage à respecter les principes suivants :
Déclaration des avantages Déclarer tout avantage, don ou bénéfice en nature d’une valeur supérieure ou égale à 150 €, perçu dans le cadre de l’exercice de son mandat, sur un registre public dédié.
Responsabilité en cas de manquement grave Démissionner de ses fonctions électives et renoncer à toute protection fonctionnelle en cas de condamnation définitive pour des faits visant l’obtention d’un avantage personnel lié à l’exercice du mandat, notamment :
• conflit d’intérêts, • prise illégale d’intérêts, • détournement de fonds publics. Dans ce cas, l’élu concerné s’engage à assumer personnellement l’intégralité des frais de défense.
Prévention des conflits d’intérêts Signaler sans délai toute situation susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, qu’elle soit réelle, potentielle ou apparente. À titre d’exemple : • un adjoint en charge des travaux dont un proche est candidat à un marché public communal ; • un adjoint à l’urbanisme dont un membre de la famille exerce une activité d’agent immobilier ou de promoteur sur la commune.
Transparence des opérations immobilières Déclarer toute opération immobilière réalisée sur le territoire communal, dès lors que l’élu y est impliqué directement ou indirectement, y compris par l’intermédiaire d’une SCI ou de toute autre structure juridique.
Engagement
Ces principes constituent des bonnes pratiques aujourd’hui largement mises en œuvre dans de nombreuses entreprises et institutions en France.
Ils traduisent la volonté des élus de placer l’éthique, la transparence et l’intérêt général au cœur de l’action publique locale.
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