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 Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles

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Article 1 – Qui est le Responsable du Traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web de campagne est :

Article 2 – Quelles Données Collectons-nous et Pour Quelles Finalités ?

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de votre interaction avec notre site, pour les finalités suivantes :

Catégorie de DonnéesSource de la CollecteFinalité du TraitementBase Légale (RGPD)

A. Données de Contact (Nom, Prénom, E-mail) Formulaire d'inscription à la newsletter ou de contact.Envoi d'informations sur le programme, l'agenda, ou réponse à vos questions. Votre Consentement (via l'opt-in explicite).

B. Données de Navigation/Connexion (IP, Pages consultées, Heure de connexion)Cookies de mesure d'audience (si acceptés) et logs serveur.Mesure de l'audience et amélioration de la performance du site.Votre Consentement (pour les cookies non essentiels).

C. Données de Contributions/Soutien (Montant, Coordonnées)Formulaire de soutien ou de don (le cas échéant).Gestion administrative des soutiens, respect des obligations légales de financement de campagne.Obligation Légale ou Intérêt Légitime (si le don est géré par un mandataire financier).

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Article 3 – La Gestion de Vos Cookies

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation de notre site.

  1. Nature des Cookies Utilisés :

    • Cookies Strictement Nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site. Leur dépôt ne nécessite pas de consentement.

    • Cookies de Mesure d'Audience/Statistiques : (Ex : [Nom de l'outil, ex: Matomo ou Google Analytics anonymisé]) Utilisés pour analyser le trafic et améliorer nos contenus. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable via la bannière.

  2. Votre Choix :

    • Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement.

    • Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien [Lien vers la Gestion des Cookies/Révoquer le Consentement] présent en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur.

  3. Durée de Conservation : La durée de conservation de votre choix de consentement est de [Maximum 13 mois, selon la CNIL]. Les données analytiques collectées via les cookies ne sont pas conservées au-delà de [Durée, ex : 25 mois].

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Article 4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres de l'équipe de campagne habilités.

Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants (dans la mesure nécessaire pour les finalités indiquées) :

  • L'hébergeur du site (pour des raisons techniques et de sécurité).

  • Les fournisseurs de services d'analyse d'audience (ex : [Nom de l'outil d'analyse]).

  • Le mandataire financier de la campagne (uniquement pour les données de financement).

  • Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l'exige.

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Article 5 – Vos Droits RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Votre DroitComment l'Exercer ?

Droit d'AccèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de RectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement ("Droit à l'oubli")Demander l'effacement de vos données (sous certaines conditions).

Droit d'OppositionVous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités, notamment à la prospection politique.

Droit à la Limitation du TraitementDemander la suspension de l'utilisation de vos données pendant la vérification d'une demande.

Droit à la PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et transmissible.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [Adresse e-mail RGPD, ex: rgpd@votre-campagne.fr]. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais (un mois maximum).

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Article 6 – Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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